Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504179 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504179 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 9, pp.34. ⟨hal-04504179⟩

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