Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2023

Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380)

Didier Krajeski
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Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:28:45

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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Citer

Didier Krajeski. Assurance et pertes d’exploitation, la clause d’exclusion est toujours valable ! (obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 2023, n° 22-14.380). Responsabilité civile et assurances, 2023, n° 9, pp.34. ⟨hal-04504179⟩

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