Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504141 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504141 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurances, 2024, n° 3, pp.19. ⟨hal-04504141⟩

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