Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2024

Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-10:09:46

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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Citer

Didier Krajeski. Clause d’exclusion et Covid-19 : cette fois-ci, ça ne passe pas ! (obs. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739). Responsabilité civile et assurances, 2024, n° 3, pp.19. ⟨hal-04504141⟩

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