Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504090 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504090 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n° 6, pp.3. ⟨hal-04504090⟩

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