Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-09:43:10

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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  • HAL Id : hal-04504090 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Partage de responsabilité et assiette du recours subrogatoire de l'assureur (obs. sous CE, 12 avr. 2023, n° 463881). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n° 6, pp.3. ⟨hal-04504090⟩

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