Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04504066 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504066 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n° 4, pp.3. ⟨hal-04504066⟩

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