Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : jeudi 14 mars 2024-09:31:47

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-03:10:25

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hal-04504066 , version 1 (14-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04504066 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Élément de définition du risque et circonstance particulière de réalisation du sinistre (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n° 21-23.375). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n° 4, pp.3. ⟨hal-04504066⟩

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