Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2024

Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 12 mars 2024-10:28:40

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:21:25

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Dates et versions

hal-04500656 , version 1 (12-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04500656 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2024 : incidences sur les opérations des entreprises et des associés des sociétés.. Droit des sociétés , 2024, 3, pp.Etude 3. ⟨hal-04500656⟩

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