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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2023

Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022)

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04498015 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04498015 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n° 1, pp.45-66. ⟨hal-04498015⟩

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