Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2023

Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022)

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553
Centre de droit des affaires

Mots clés

Fiscal Loi de finances

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 mars 2024-10:02:23

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  • HAL Id : hal-04498015 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy. Commentaire de la loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726, du 30 décembre 2022). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n° 1, pp.45-66. ⟨hal-04498015⟩

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