Les parents d’un enfant sont en principe responsables de ses agissements sur le fondement de l’article 1384, alinéa 4 du Code civil. Néanmoins, en cas de séparation du couple, la responsabilité repose sur le parent chez lequel a été fixée la résidence habituelle de l’enfant, indépendamment de l’exercice de l’autorité parentale.