Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926
Résumé
Dans une affaire très médiatisée, il est fait état du drame vécu par deux familles dont les nourrissons ont été intervertis à leur naissance, suite à la grave négligence du personnel de l’établissement où les mères sont venues accoucher, les fillettes ayant déjà dix ans au moment de la découverte de cette substitution.