Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2015

Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926

Résumé

Dans une affaire très médiatisée, il est fait état du drame vécu par deux familles dont les nourrissons ont été intervertis à leur naissance, suite à la grave négligence du personnel de l’établissement où les mères sont venues accoucher, les fillettes ayant déjà dix ans au moment de la découverte de cette substitution.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04489254 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04489254 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Quelles responsabilités en cas de substitution d’enfants ? Commentaire de TGI Grasse, 10 février 2015, n° RG : 10/00926. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2015, 154. ⟨hal-04489254⟩
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