À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485810 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485810 , version 1

Citer

Marie Zaffagnini. À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?. L'essentiel Droit des contrats, 2023, 10, pp.1. ⟨hal-04485810⟩
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