À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?

Marie Zaffagnini
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
Université Côte d'Azur
CV

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Droit

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Citer

Marie Zaffagnini. À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ?. L'essentiel Droit des contrats, 2023, 10, pp.1. ⟨hal-04485810⟩

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