Le principe de solidarité dans les politiques françaises de l’eau : originalité, fonctionnement et fragilités - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography Année : 2024

Le principe de solidarité dans les politiques françaises de l’eau : originalité, fonctionnement et fragilités

Marcovitch Daniel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1358851

Résumé

Pour répondre à la dégradation de la qualité de l’eau en France, le législateur a créé en 1964 des outils novateurs d’une gestion autonome de l’eau, à savoir les agences et les comités de bassin, délimités selon les bassins hydrographiques. Durant les cinquante années qui ont suivi, les lois françaises puis les directives européennes ont favorisé une solidarité unique en matière de politiques environnementales, fonctionnant à un triple niveau : hydrographique, financier et territorial. Cet article présente l’originalité de cette solidarité et son évolution, en s’appuyant sur l’évolution des règlementations et l’analyse du fonctionnement des agences et des comités de bassin à mesure de l’élargissement de leurs missions. La récente reconnaissance nationale d'une pression quantitative sur la ressource, matérialisée en 2023 par l'adoption de 53 mesures visant une gestion de l'eau résiliente et concertée, recentre les agences et les comités de bassin au cœur de la gouvernance de l'eau. Cependant, cette reconnaissance survient après une décennie marquée par la réduction de leurs moyens financiers et techniques, ainsi que par un transfert de compétences dans la gestion des inondations et des milieux vers les intercommunalités, sans tenir compte de la logique hydrographique. Cet article met en lumière les risques inhérents à un affaiblissement des fondements actuels de cette solidarité dans la gestion de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, alors que les impacts du changement climatique rendent cette solidarité plus indispensable que jamais.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485169 , version 1 (01-03-2024)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485169 , version 1

Citer

Catherine Carré, Marcovitch Daniel. Le principe de solidarité dans les politiques françaises de l’eau : originalité, fonctionnement et fragilités. Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2024, Environnement, Nature, Paysage. ⟨hal-04485169⟩
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