La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire

Résumé

Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne (publication depuis 2012 d'une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen). La discussion est articulée autour de différents cas. Elle est précédée de présentations ayant trait aux rapports entre le juge européen et les juges nationaux, à la matière pénale, au droit des étrangers, au droit international privé et au droit économique. Actes du colloque organisé à Lyon, les 11 et 12 juin 2015, à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit par l'Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185) en collaboration avec le Groupement de recherche CNRS Réseau Universitaire européen Droit de l'Espace de liberté, sécurité et justice (GDR RUEDELSJ n° 3452) et avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice. Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet. Contributeurs : Sébastien Adalid, Marc Clément, Cécile Corso, Pauline Dalmazir, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Ève Matringe, Céline Mollie, Mathias Murbach, Amélie Panet, Olivier Peiffert, Cécile Pellegrini, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Alexandre Quiquerez, Jean-Dominique Sarcelet, Blandine Thellier de Poncheville, Florence Zampini Et la participation de : Frédérique Ferrand, Cyril Nourissat, Marie-Laure Basilien-Gainche, Gaëlle Marti, Édouard Treppoz, Malik Laazouzi, Georges Cavalier, Nicolas Couturier.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04459085 , version 1 (15-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04459085 , version 1

Citer

Mathias Murbach. La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : Réflexions autour de cas. Dalloz. La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire, pp.226, 2016, 978-2-247-15902-4. ⟨hal-04459085⟩
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