Article Dans Une Revue
Veille juridique
Année : 2023
Marc-Antoine GRANGER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04447745
Soumis le : jeudi 8 février 2024-19:17:08
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04447745 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme : Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486. Veille juridique, 2023, 112, pp.6-14. ⟨hal-04447745⟩
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