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Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2023

Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04447745 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04447745 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme : Note sous CE, 7e chambre, 6 janvier 2023, n° 464486. Veille juridique, 2023, 112, pp.6-14. ⟨hal-04447745⟩
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