Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2023

Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04447742 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04447742 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Brèves observations s’agissant des véhicules sérigraphiés de la police municipale. Veille juridique, 2023, 114, pp.59-62. ⟨hal-04447742⟩
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