Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2023

Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04447730 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04447730 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Radiation de la réserve civile de la police nationale pour manquement aux obligations déontologiques. Veille juridique, 2023, 117, pp.6-16. ⟨hal-04447730⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More