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Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2024

Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04447724 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04447724 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État. Veille juridique, 2024, 119, pp.7-15. ⟨hal-04447724⟩
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