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Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2023

La réforme des caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique utilisés par les policiers municipaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04446713 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04446713 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. La réforme des caractéristiques techniques des pistolets à impulsion électrique utilisés par les policiers municipaux. Veille juridique, 2023, 114, pp.55-59. ⟨hal-04446713⟩
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