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Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2023

Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l'exercice d'une activité privée de sécurité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04446694 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04446694 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le contentieux relatif à la durée de détention du titre de séjour pour l'exercice d'une activité privée de sécurité. Veille juridique, 2023, 118, pp.58-66. ⟨hal-04446694⟩
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