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Article Dans Une Revue Veille juridique Année : 2024

Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04446537 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04446537 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Veille juridique, 2024, 119, pp.64-67. ⟨hal-04446537⟩
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