Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04444540 , version 1 (07-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04444540 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables. Contrats et marchés publics , 2023. ⟨hal-04444540⟩
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