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249 Results
authIdHal_s : guylain-clamour

Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel

Guylain Clamour , Pauline Marcou
Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 35, pp.2071-2074
Journal articles hal-02414035v1

Singulier encadrement des partenariats public-privé

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Journal articles hal-01964409v1

Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Journal articles hal-01964422v1

L’extension des marchés de conception réalisation en matière pénitentiaire

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Journal articles hal-01964425v1

Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Journal articles hal-01964430v1

Les conventions de mutualisation de services

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Journal articles hal-01964435v1

Régime des contrats de concession de travaux publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Journal articles hal-01964441v1

L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Journal articles hal-01964445v1

Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, comm. 197
Journal articles hal-01963957v1

Médiation expérimentale

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Journal articles hal-01963969v1

Secret des affaires et marchés publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Journal articles hal-01963971v1

Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Journal articles hal-01963973v1

Marchés publics globaux

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Book sections hal-01963987v1

Contrats et propriété publics

Guylain Clamour
LexisNexis, 2011, 978-2-7110-1603-7
Books hal-01737185v1

Les marchés exclus

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, Dossier 3
Journal articles hal-01737311v1

L’instruction d’une demande d’occupation domaniale en vue d’une exploitation économique

Guylain Clamour
Editions du CREAM. L'instruction, pp.85, 2017, 979-10-91076-35-7
Book sections hal-01737331v1

Action publique et globalisation. L’ouverture à la concurrence des services publics

Guylain Clamour
Journée franco-japonaise d’études pour le droit public, Sep 2005, Strasbourg, France
Conference papers hal-01737343v1

Exorbitance et droit privé

Guylain Clamour
L’identité du droit public, Université Toulouse I, Jun 2008, Toulouse, France
Conference papers hal-01737368v1

Service public et contrat public

Guylain Clamour
Le service public, Dalloz, 2014, 978-2-247-13943-9
Book sections hal-01737440v1

Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933
Journal articles hal-01737562v1

Régularisation du défaut de décision préalable : vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.1215
Journal articles hal-01737584v1

Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010, 2010, comm. 402
Journal articles hal-01737609v1

Maintien des contrats de travail en cas de cession à un établissement public administratif

Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, II ,10171
Journal articles hal-01737476v1

Expulsion en référé d'une dépendance du domaine public, siège d'une activité économique

Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, JCP A 2006, 1206
Journal articles hal-01737517v1

Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 257
Journal articles hal-01833849v1

La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 32
Journal articles hal-01833860v1

Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 142
Journal articles hal-01833870v1

Décompte à rebours

Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674
Journal articles hal-01832746v1

Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Journal articles hal-03504957v1

Facturation électronique

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Journal articles hal-03504973v1