Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
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Soumis le : mercredi 7 février 2024-15:48:20

Dernière modification le : vendredi 9 février 2024-03:26:48

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  • HAL Id : hal-04444540 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables. Contrats et marchés publics , 2023. ⟨hal-04444540⟩

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