Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2022

Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ?

Benoît Auroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298265

Résumé

L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse incrimine la diffusion de l’image ou de renseignements relatifs à l’identité d’une victime d’atteinte sexuelle sans son autorisation. Sont rejetées deux QPC qui invoquaient le manque de précisions de la notion de victime et une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04440999 , version 1 (06-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04440999 , version 1

Citer

Benoît Auroy. Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ? : note ss. Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057. Les petites affiches, 2022, n° 11, pp.52. ⟨hal-04440999⟩
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