Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C,

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04407998 , version 1 (21-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04407998 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C,. Contrats et marchés publics , 2023, 12 (Comm. 344), p. 22. ⟨hal-04407998⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More