Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2023
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04407998
Soumis le : dimanche 21 janvier 2024-16:13:03
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-03:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04407998 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Régularisation d’une délibération décidant un déclassement, note sous CAA Nantes, 29 sept. 2023, n° 22NT01307, M. C,. Contrats et marchés publics , 2023, 12 (Comm. 344), p. 22. ⟨hal-04407998⟩
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