Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet

Caroline Chamard-Heim
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Caroline Chamard-Heim. Résiliation d’un BEA cultuel : primauté de l’interdiction des aides aux cultes figurant dans la loi de 1905, note sous CAA Paris, plén., 22 sept. 2023, n° 22PA02509, Cne de Bagnolet. Contrats et marchés publics , 2023, 12 (Comm. 342), p. 21. ⟨hal-04407997⟩

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