Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2012

Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups !

Florent Petit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389651 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389651 , version 1

Citer

Florent Petit. Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! : Note sous Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 6 (alerte 103). ⟨hal-04389651⟩
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