[Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2011

[Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups !

Florent Petit
Centre de recherche en droit privé
CV

Résumé

Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309, F-P+B, Sté Maisons du Monde et a. c/ André : JurisData n° 2011-001079
JCl. Procédures collectives, Fasc. 2372. – JCl. Commercial, Fasc. 2372

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-22:31:22

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  • HAL Id : hal-04389651 , version 1

Citer

Florent Petit. [Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups !. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 6 [alerte 103]. ⟨hal-04389651⟩

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