[Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2011

[Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups !

Florent Petit

Résumé

Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309, F-P+B, Sté Maisons du Monde et a. c/ André : JurisData n° 2011-001079
JCl. Procédures collectives, Fasc. 2372. – JCl. Commercial, Fasc. 2372

1. Le cadre juridique
2. L'espèce
3. L'impact
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389651 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389651 , version 1

Citer

Florent Petit. [Contrat de transport] Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! : note sous Cass. com., 1er févr. 2011, n° 09-72.309. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 6 [alerte 103]. ⟨hal-04389651⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More