Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes)

Florent Petit

Résumé

Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-15.962, F-PBI, Sté France métal structures c/ Sté Eric Rouvroy et Gilbert Declercq : JurisData n° 2017-025654

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04389551 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04389551 , version 1

Citer

Florent Petit. Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 2 (alerte 19), pp.2-3. ⟨hal-04389551⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More