Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2018

Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes)

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 13 déc. 2017, n° 16-15.962, F-PBI, Sté France métal structures c/ Sté Eric Rouvroy et Gilbert Declercq : JurisData n° 2017-025654

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04389551

Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-21:26:02

Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-16:00:01

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04389551 , version 1

Citer

Florent Petit. Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 2 (alerte 19), pp.2-3. ⟨hal-04389551⟩

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