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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387756 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387756 , version 1

Citer

Régis Lanneau. La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des services conventionnés. Droit administratif, 2018, 1, pp.47. ⟨hal-04387756⟩
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