Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04387708 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04387708 , version 1

Citer

Régis Lanneau. Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.43. ⟨hal-04387708⟩
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