Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
Thomas Boussarie : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04387708
Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-12:21:19
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03
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Identifiants
- HAL Id : hal-04387708 , version 1
Citer
Régis Lanneau. Quelques clarifications sur la présomption d'existence d'un avantage sélectif au profit des EPIC. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 11, pp.43. ⟨hal-04387708⟩
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