Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011

Résumé

Des passagers victimes d’une gastro-entérite lors d’une croisière maritime obtiennent la condamnation de l’organisateur du voyages à leur verser des dommages et intérêts sur le fondement de la loi du 13 juillet 1992.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386613 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386613 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 121. ⟨hal-04386613⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More