Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011

Résumé

Des passagers victimes d’une gastro-entérite lors d’une croisière maritime obtiennent la condamnation de l’organisateur du voyages à leur verser des dommages et intérêts sur le fondement de la loi du 13 juillet 1992.

Domaines

Droit

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Citer

Eric Desfougeres. Intoxication lors d’une croisière : le Droit du Tourisme esquive le Droit Maritime. Commentaire Cass. Civ. 1ère 15 décembre 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 121. ⟨hal-04386613⟩

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