Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire)

Florent Petit

Résumé

Cass. com., 5 févr. 2020, n° 18-22.569 : JurisData n° 2020-001342

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04386438 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386438 , version 1

Citer

Florent Petit. Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 5 (alerte 71), pp.7-8. ⟨hal-04386438⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More