Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire)

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Cass. com., 5 févr. 2020, n° 18-22.569 : JurisData n° 2020-001342

- 1. Le cadre juridique
- 2. L’espèce
- 3. L’impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04386438

Soumis le : mercredi 10 janvier 2024-20:03:19

Dernière modification le : vendredi 26 janvier 2024-15:30:24

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Dates et versions

hal-04386438 , version 1 (10-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04386438 , version 1

Citer

Florent Petit. Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire). Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 5 (alerte 71), pp.7-8. ⟨hal-04386438⟩

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