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Actualité des procédures collectives civiles et commerciales
Année : 2020
Florent Petit : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04383900
Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:55:52
Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-03:26:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-04383900 , version 1
Citer
Florent Petit. Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ? : Commentaire de Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale : JO 28 mars 2020, texte n° 3. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 10 (alerte 128). ⟨hal-04383900⟩
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