[Crise du Covid-19 - Mesures d'urgence] Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

[Crise du Covid-19 - Mesures d'urgence] Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ?

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Commentaire de Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale : JO 28 mars 2020, texte n° 3

1. Le cadre juridique
2. Le texte
3. L'impact

Domaines

Droit

Florent Petit  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:55:52

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Citer

Florent Petit. [Crise du Covid-19 - Mesures d'urgence] Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ?. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 10 [alerte 128], pp.3-4. ⟨hal-04383900⟩

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