Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ?

Florent Petit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383890 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383890 , version 1

Citer

Florent Petit. Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ? : Commentaire de L. n° 2020-734, 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, art. 39 : JO 18 juin 2020, texte n° 1. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 16 (alerte 221). ⟨hal-04383890⟩
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