[Sort du dirigeant et de son conjoint] Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

[Sort du dirigeant et de son conjoint] Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ?

Florent Petit (1)
Florent Petit
Institut Demolombe
CV

Résumé

Commentaire de L. n° 2020-734, 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, art. 39 : JO 18 juin 2020, texte n° 1 ; JCP G 2020, 816, obs. H. Claret.
1. Le cadre juridique
2. Le texte
3. L'impact

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04383890

Soumis le : mardi 9 janvier 2024-22:45:36

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04383890 , version 1

Citer

Florent Petit. [Sort du dirigeant et de son conjoint] Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ?. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 16 [alerte 221], pp.7-8. ⟨hal-04383890⟩

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