[Crise sanitaire] Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2021

[Crise sanitaire] Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises

Florent Petit

Résumé

Commentaire de Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise, dossier de presse, 1er juin 2021.
1. Le cadre
2. Les dispositifs
- Maintien de mesures de soutien financier
- Adaptation concernant les plans amiables d'apurement des dettes fiscales et sociales
- Rôle du président du tribunal
- Mandat ad hoc de sortie de crise
- Renforcement de l'attractivité de la conciliation
- Simplification du traitement judiciaire des difficultés
3. L'impact
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383868 , version 1 (09-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383868 , version 1

Citer

Florent Petit. [Crise sanitaire] Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 14 [alerte 175], pp.3-5. ⟨hal-04383868⟩
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