Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365357 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365357 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix : note sous Cass. crim., 21 nov. 2023, n° 22-87.336. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04365357⟩

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