Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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https://hal.science/hal-04365357

Soumis le : jeudi 28 décembre 2023-07:56:10

Dernière modification le : vendredi 29 décembre 2023-03:26:50

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04365357 , version 1 (28-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04365357 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. Champ d'application et inconventionnalité de la procédure spécifique aux infractions en matière militaire en temps de paix. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04365357⟩

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